La révision des comptes est une exigence légale pour de nombreuses entreprises suisses. Cependant, les obligations varient considérablement selon la taille de la société et la structure de l’actionnariat. Voici qui est concerné et quelles sont les implications pratiques.
Le système de révision en Suisse : deux niveaux
Le droit suisse distingue deux types de révision des comptes : la révision ordinaire (audit complet) et la révision limitée (examen limité). Ces deux régimes sont définis par le CO et s’appliquent selon des critères de taille et de structure.
La révision ordinaire : pour les grandes entreprises
La révision ordinaire est obligatoire pour les sociétés qui dépassent deux des trois seuils suivants sur deux exercices consécutifs : total du bilan supérieur à CHF 20 millions, chiffre d’affaires supérieur à CHF 40 millions, ou effectif moyen annuel de plus de 250 équivalents temps plein. Elle est également obligatoire pour les sociétés dont les titres sont cotés en bourse, et pour les sociétés dont les obligations sont soumises à prospectus. La révision ordinaire doit être effectuée par un expert-réviseur agréé par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR).
La révision limitée : pour les PME
La révision limitée s’applique aux sociétés qui sont soumises à l’obligation de révision mais ne remplissent pas les critères de la révision ordinaire. Elle consiste en un examen moins approfondi que l’audit complet, axé sur les zones de risque identifiées. Elle peut être effectuée par un réviseur agréé (moins de qualifications requises qu’un expert-réviseur). Son coût est nettement inférieur à une révision ordinaire.
L’opting-out : les PME peuvent souvent s’en dispenser
La grande nouveauté du droit suisse en matière de révision est la possibilité d’opting-out pour les petites entreprises. Les Sàrl et SA dont tous les actionnaires y consentent à l’unanimité et qui n’emploient pas plus de 10 collaborateurs en équivalents temps plein peuvent renoncer à la révision des comptes. Cette renonciation est inscrite dans les statuts et signalée au registre du commerce. La grande majorité des petites PME genevoises a opté pour cette dispense.
Les sociétés Sàrl : règles spécifiques
Pour les Sàrl, l’obligation de révision s’applique si elles dépassent les seuils de la révision ordinaire ou limitée. En pratique, la plupart des petites Sàrl genevoises bénéficient de l’opting-out. Si votre Sàrl a plusieurs associés qui ne participent pas tous à la gestion, un associé représentant au moins 10% du capital peut demander la tenue d’une révision même si les autres y ont renoncé.
L’organe de révision : missions et responsabilités
L’organe de révision vérifie que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales et aux statuts, que le système de contrôle interne fonctionne correctement (révision ordinaire), et que la société dispose d’une organisation adéquate (révision ordinaire). Il émet un rapport de révision adressé à l’assemblée des associés (Sàrl) ou des actionnaires (SA), qui est joint aux comptes annuels.
Comment CEM Consulting peut vous aider
CEM Consulting vous conseille sur vos obligations en matière de révision et vous aide à déterminer si l’opting-out est possible et recommandé pour votre Sàrl. Si une révision est nécessaire, nous vous mettons en relation avec des réviseurs agréés de confiance à Genève. Nos comptes annuels soigneusement préparés faciliteront le travail de l’organe de révision.
Consultez nos articles sur les comptes annuels d’une Sàrl suisse et choisir son fiduciaire à Genève.
Conclusion
La plupart des petites PME genevoises peuvent se dispenser de révision grâce à l’opting-out. Pour celles qui y sont soumises, choisir le bon organe de révision et préparer des comptes de qualité facilite considérablement l’exercice. Vérifiez régulièrement si votre situation a évolué et si vous êtes toujours dans la bonne catégorie.
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