CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par CEM Consulting à ses clients. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du prestataire

CEM Consulting
Représenté par : Cem Elmasri
E-mail : info@cem-consulting.ch
Site web : cem-consulting.ch

2. Prestations de services

CEM Consulting propose des services de conseil en entrepreneuriat, accompagnement à la création d’entreprise en Suisse, coaching stratégique, et consulting digital. Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale remise au client.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes le cas échéant. Un devis détaillé est fourni avant toute prestation. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts moratoires au taux de 5% l’an, conformément au droit suisse.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, à collaborer activement dans le cadre de l’accompagnement, et à respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et validations.

5. Obligations du prestataire

CEM Consulting s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art et des délais convenus. Les obligations du prestataire constituent une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire expressément stipulée.

6. Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de deux ans après la fin de la relation contractuelle.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété de CEM Consulting jusqu’au paiement intégral. Après paiement complet, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au client pour l’usage convenu.

8. Résiliation et annulation

Toute annulation d’une prestation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début de la prestation, 50% du montant est dû. En cas d’annulation moins de 48 heures avant, l’intégralité du montant est due. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de CEM Consulting est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. CEM Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices consécutifs.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents du canton de domicile du prestataire seront seuls compétents.

11. Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit. CEM Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.