Le transfert de siège social est une décision stratégique qui peut avoir des implications fiscales, administratives et opérationnelles importantes. Que vous souhaitiez déménager votre entreprise au sein d’un même canton ou changer de canton, CEM Consulting vous accompagne dans cette démarche en Suisse romande.
Pourquoi transférer son siège social ?
Les raisons d’un transfert de siège sont variées : optimisation fiscale (passage dans un canton avec une fiscalité plus avantageuse), rapprochement des équipes ou des clients, déménagement des locaux, repositionnement de l’image de marque, ou opportunité d’un programme d’accueil cantonal attractif.
Transfert intra-cantonal
Un transfert au sein du même canton (par exemple, de Carouge à Genève-Centre) est la procédure la plus simple. Elle nécessite une décision de l’assemblée générale (ou des associés pour une Sàrl) et une modification des statuts. L’inscription au Registre du commerce cantonal est mise à jour. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire dans la plupart des cas.
Transfert inter-cantonal
Le transfert d’un canton à un autre est plus complexe. Il implique une radiation au Registre du commerce du canton d’origine et une nouvelle inscription au RC du canton d’accueil. Des formalités coordonnées entre les deux RC sont nécessaires. CEM Consulting gère ces procédures avec ses partenaires dans tous les cantons romands.
Implications fiscales d’un transfert inter-cantonal
Le transfert de canton peut déclencher une taxation finale dans le canton d’origine sur les réserves latentes non imposées. Dans certains cas, des négociations avec l’administration fiscale cantonale (AFC GE, AFC VD, SdIF FR) sont nécessaires pour définir les modalités d’imposition. Une planification fiscale en amont est impérative.
Documentation requise
- Procès-verbal d’AG/assemblée des associés décidant le transfert
- Statuts modifiés avec la nouvelle adresse
- Acte authentique notarié (selon les cantons)
- Formulaire d’inscription RC du canton d’accueil
- Quittance ou attestation du RC d’origine
CEM Consulting peut également vous proposer une nouvelle adresse de domiciliation dans le canton de destination. Consultez nos articles sur la domiciliation à Genève et la modification des statuts.
Transférez votre siège social sans complications. CEM Consulting coordonne tout :
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