Déposer sa marque en Suisse : guide IPI complet 2026

Déposer sa marque en Suisse : guide IPI complet 2026

Protéger son nom commercial, son logo ou son slogan est l’une des premières actions à entreprendre après la création de votre entreprise. En Suisse, le dépôt de marque auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) vous garantit un droit exclusif sur votre marque pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour protéger votre marque efficacement.

Qu’est-ce que la protection par la marque ?

Une marque déposée vous confère un droit exclusif d’utilisation de votre signe (nom, logo, slogan, forme…) dans les classes de produits et services que vous avez enregistrées. Sans dépôt, un concurrent peut légalement utiliser un nom similaire au vôtre et vous contraindre à changer de nom — avec toutes les conséquences que cela implique sur votre communication et votre réputation.

Comment déposer sa marque à l’IPI suisse

1. Vérifier la disponibilité

Avant de déposer, effectuez une recherche de disponibilité sur la base de données tmview.euipo.europa.eu et sur le registre suisse ige.ch. Un nom déjà déposé dans la même classe peut vous être opposé. CEM Consulting effectue ces recherches pour vous avec une analyse approfondie des risques de conflit.

2. Choisir les classes de Nice

Le système international de classification de Nice divise les produits et services en 45 classes. Vous devez déposer votre marque dans les classes correspondant à votre activité. Plus vous déposez de classes, plus la protection est large — mais plus le coût est élevé.

3. Déposer en ligne via ige.ch

Le dépôt se fait directement en ligne sur le portail e-services de l’IPI. Le délai d’enregistrement est d’environ 6 à 8 mois. Les émoluments officiels sont de CHF 550 pour la 1ère classe + CHF 100 par classe supplémentaire.

Marque suisse ou marque internationale ?

Si votre activité dépasse les frontières suisses, pensez à la marque internationale via le Protocole de Madrid (OMPI). Cette procédure vous permet de protéger votre marque dans plusieurs pays avec un seul dépôt centralisé. CEM Consulting vous guide sur la stratégie de protection la plus adaptée à vos ambitions.

Nos guides spécialisés

• → Déposer sa marque en Suisse : procédure complète
• → Déposer une marque internationale depuis la Suisse

FAQ — Dépôt de marque en Suisse

Combien coûte le dépôt d’une marque en Suisse ?

CHF 550 pour la 1ère classe Nice + CHF 100 par classe supplémentaire. Les honoraires d’un conseil en marques pour l’accompagnement complet varient de CHF 500 à 2’000.

Ma marque est-elle automatiquement protégée dès la création de l’entreprise ?

Non. L’inscription au Registre du Commerce ne protège pas votre nom commercial comme marque. Seul le dépôt à l’IPI confère une protection marque en Suisse.

Quelle est la durée de protection d’une marque suisse ?

10 ans à partir de la date de dépôt, renouvelable tous les 10 ans pour une durée indéterminée, moyennant paiement des taxes de renouvellement.

Peut-on déposer un logo et un nom en même temps ?

Oui, mais ce sont deux dépôts distincts. Il est recommandé de déposer séparément le nom (marque verbale) et le logo (marque figurative) pour une protection maximale.