Déposer une marque internationale depuis la Suisse : guide 2026

Déposer une marque internationale depuis la Suisse : guide 2026

La Suisse est le siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. Il est donc naturel qu’elle offre un accès privilégié aux procédures d’enregistrement international de marques. Ce guide vous explique comment protéger votre marque dans plusieurs pays depuis la Suisse.

Le Protocole de Madrid : la solution internationale

Le Protocole de Madrid permet de déposer une marque dans jusqu’à 130 pays membres avec une seule demande centralisée auprès de l’OMPI à Genève. C’est beaucoup plus économique que de déposer séparément dans chaque pays. Condition préalable : vous devez d’abord avoir une marque nationale (suisse ou autre pays) comme marque de base.

La marque de l’UE (EUIPO)

Si votre marché est principalement l’Union européenne, la marque de l’UE (anciennement marque communautaire) déposée à l’EUIPO couvre les 27 États membres avec un seul dépôt. Coût : environ EUR 850 pour 1 classe. La Suisse n’étant pas dans l’UE, les marques suisses ne couvrent pas automatiquement les pays voisins.

Stratégie de protection optimale

CEM Consulting recommande généralement :

• Étape 1 : Déposer en Suisse (base nationale, CHF 550+)
• Étape 2 : 6 mois plus tard, extensions via Madrid Protocol dans les pays cibles
• OU : Marque UE si votre marché est européen

FAQ — Marque internationale

Combien coûte une extension internationale via Madrid ?

Environ CHF 2’500 à 5’000 pour 5-10 pays selon les pays choisis et les classes. C’est significativement moins cher que des dépôts nationaux séparés.

La marque suisse protège-t-elle en France ?

Non, la marque suisse ne couvre que le territoire suisse. Pour la France, il faut déposer à l’INPI français, via Madrid Protocol ou via la marque UE.

→ Voir aussi : Déposer sa marque en Suisse