La raison individuelle (RI) est la forme d’entreprise la plus simple et la plus rapide à créer en Suisse. Sans capital minimum, sans passage chez le notaire pour la plupart des cas, elle permet de démarrer une activité indépendante en quelques jours. C’est le premier choix pour les freelances, artisans et indépendants qui veulent tester leur activité ou exercer en solo. Voici tout ce qu’il faut savoir.
La raison individuelle est une entreprise appartenant à une seule personne physique. Contrairement à la Sàrl ou la SA, elle n’a pas de personnalité juridique propre : l’entreprise et son propriétaire ne font qu’un sur le plan légal. Cela signifie que le propriétaire est entièrement responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de son patrimoine personnel. C’est la principale limite de cette forme juridique.
L’inscription au RC est obligatoire si le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000. En dessous de ce seuil, l’inscription est facultative mais recommandée pour des raisons de crédibilité et de protection du nom. Attention : même sans inscription au RC, toute raison individuelle doit s’affilier à l’AVS comme indépendant dès le début de l’activité.
La raison sociale doit obligatoirement contenir le nom de famille du propriétaire. Vous pouvez y ajouter un complément descriptif (ex : « Durand Consulting », « Martin Nettoyage »). Vérifiez la disponibilité du nom sur zefix.ch avant de l’adopter.
C’est l’étape incontournable. Vous devez vous annoncer à votre caisse de compensation AVS dès que vous démarrez une activité lucrative indépendante. La caisse déterminera votre statut et calculera vos cotisations en fonction de votre revenu net.
Si votre CA dépasse CHF 100’000, vous devez vous inscrire au RC. La démarche se fait directement auprès du Registre du Commerce du canton où vous exercez.
Au-delà de CHF 100’000 de CA annuel, l’inscription à la TVA est obligatoire. En dessous, elle est facultative mais peut être intéressante pour déduire la TVA sur vos achats professionnels.
En pratique, lorsque votre activité génère plus de CHF 60’000 à 80’000 de revenu net annuel, le passage en Sàrl devient fiscalement et juridiquement avantageux. La Sàrl vous protège davantage et permet une meilleure optimisation fiscale (dividendes + salaire). CEM Consulting vous accompagne dans cette transition.
Oui, parfaitement. Une raison individuelle peut employer des salariés avec toutes les obligations qui en découlent (AVS, LPP, LAA, etc.).
Oui. Le revenu de la raison individuelle est intégré directement dans la déclaration fiscale personnelle du propriétaire. Il est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations AVS, ce qui peut devenir fiscalement lourd au-delà d’un certain revenu.
Quasiment rien si votre CA est inférieur à CHF 100’000 (pas d’inscription RC obligatoire). Si inscription RC nécessaire : environ CHF 200 à 300 d’émoluments.
→ Voir aussi : Créer une Sàrl en Suisse | S’affilier à l’AVS
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