Le Registre du Commerce (RC) est la base de données publique officielle qui recense toutes les entreprises immatriculées en Suisse. Toute personne peut consulter gratuitement les informations sur n’importe quelle société suisse. Pour un entrepreneur, comprendre le fonctionnement du RC est indispensable dès la création de son entreprise.
Le RC suisse est géré canton par canton, mais centralisé au niveau fédéral via le portail Zefix (zefix.ch). Il contient les informations légales sur toutes les entités inscrites : Sàrl, SA, raisons individuelles, associations, fondations, succursales. Les inscriptions sont publiques et font foi d’un point de vue légal.
Les associations et fondations peuvent s’inscrire volontairement. Les indépendants avec CA < CHF 100'000 peuvent s'inscrire pour renforcer leur crédibilité.
L’extrait RC d’une société mentionne :
L’inscription est effectuée par le notaire qui a instrumenté l’acte constitutif. Il transmet le dossier complet (statuts, acte authentique, preuve de libération du capital) au RC cantonal. Le RC publie ensuite l’inscription dans la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce).
Le propriétaire s’inscrit directement auprès du RC de son canton, généralement via un formulaire en ligne ou par courrier. Les émoluments sont d’environ CHF 200 à 300.
Zefix.ch est le portail public gratuit pour consulter les inscriptions RC suisses. Pour obtenir un extrait officiel certifié (nécessaire pour les démarches bancaires, appels d’offres…), vous pouvez commander un extrait RC payant auprès du RC cantonal ou via shab.ch. Coût : CHF 17 à 35 selon le canton.
Tout changement dans une société immatriculée doit être déclaré au RC dans un délai de 30 jours : changement de gérant, modification du capital, nouveau siège social, changement d’objet social. Pour les Sàrl et SA, ces modifications nécessitent en général un acte notarié.
Oui, via zefix.ch pour les informations de base. Les extraits officiels certifiés sont payants (CHF 17 à 35).
En général 5 à 15 jours ouvrables après réception du dossier par le notaire. La publication dans la FOSC intervient dans les jours suivant la validation.
Non. Le numéro IDE (au format CHE-XXX.XXX.XXX) est attribué par l’OFS et sert d’identifiant unique pour toutes les relations avec les autorités. Le numéro de RC est propre à chaque canton.
Des sanctions administratives peuvent s’appliquer. Le RC peut ordonner d’office l’inscription aux frais du contrevenant.
→ Voir aussi : Créer une Sàrl en Suisse | Domiciliation d’entreprise
Besoin d’aide pour votre inscription au RC ?
Chadi vous accompagne — Premier appel gratuit →