Le Registre du Commerce suisse : tout savoir en 2026

Le Registre du Commerce suisse : tout savoir en 2026

Le Registre du Commerce (RC) est la base de données publique officielle qui recense toutes les entreprises immatriculées en Suisse. Toute personne peut consulter gratuitement les informations sur n’importe quelle société suisse. Pour un entrepreneur, comprendre le fonctionnement du RC est indispensable dès la création de son entreprise.

Qu’est-ce que le Registre du Commerce suisse ?

Le RC suisse est géré canton par canton, mais centralisé au niveau fédéral via le portail Zefix (zefix.ch). Il contient les informations légales sur toutes les entités inscrites : Sàrl, SA, raisons individuelles, associations, fondations, succursales. Les inscriptions sont publiques et font foi d’un point de vue légal.

Quelles entreprises doivent s’inscrire au RC ?

Inscription obligatoire

• Sàrl et SA : obligatoire dès la constitution, avant même le début de l’activité
• Raison individuelle : obligatoire si CA annuel > CHF 100’000
• Sociétés en nom collectif et en commandite : toujours obligatoire
• Succursales : si l’entreprise mère est inscrite au RC

Inscription facultative

Les associations et fondations peuvent s’inscrire volontairement. Les indépendants avec CA < CHF 100'000 peuvent s'inscrire pour renforcer leur crédibilité.

Les informations publiées au Registre du Commerce

L’extrait RC d’une société mentionne :

• Raison sociale et forme juridique
• Siège social
• But (objet social)
• Capital social (pour Sàrl et SA)
• Organes de gestion (gérants, administrateurs) et leur mode de signature
• Date d’inscription
• Numéro IDE (Identification des entreprises)

Comment s’inscrire au Registre du Commerce ?

Pour une Sàrl ou SA

L’inscription est effectuée par le notaire qui a instrumenté l’acte constitutif. Il transmet le dossier complet (statuts, acte authentique, preuve de libération du capital) au RC cantonal. Le RC publie ensuite l’inscription dans la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce).

Pour une raison individuelle

Le propriétaire s’inscrit directement auprès du RC de son canton, généralement via un formulaire en ligne ou par courrier. Les émoluments sont d’environ CHF 200 à 300.

Consulter le RC : Zefix et les extraits officiels

Zefix.ch est le portail public gratuit pour consulter les inscriptions RC suisses. Pour obtenir un extrait officiel certifié (nécessaire pour les démarches bancaires, appels d’offres…), vous pouvez commander un extrait RC payant auprès du RC cantonal ou via shab.ch. Coût : CHF 17 à 35 selon le canton.

Modifier une inscription au RC

Tout changement dans une société immatriculée doit être déclaré au RC dans un délai de 30 jours : changement de gérant, modification du capital, nouveau siège social, changement d’objet social. Pour les Sàrl et SA, ces modifications nécessitent en général un acte notarié.

FAQ — Registre du Commerce suisse

Peut-on consulter le RC gratuitement ?

Oui, via zefix.ch pour les informations de base. Les extraits officiels certifiés sont payants (CHF 17 à 35).

Combien de temps prend l’inscription au RC après la création d’une Sàrl ?

En général 5 à 15 jours ouvrables après réception du dossier par le notaire. La publication dans la FOSC intervient dans les jours suivant la validation.

Le numéro IDE est-il le même que le numéro RC ?

Non. Le numéro IDE (au format CHE-XXX.XXX.XXX) est attribué par l’OFS et sert d’identifiant unique pour toutes les relations avec les autorités. Le numéro de RC est propre à chaque canton.

Que se passe-t-il si on ne s’inscrit pas au RC alors que c’est obligatoire ?

Des sanctions administratives peuvent s’appliquer. Le RC peut ordonner d’office l’inscription aux frais du contrevenant.

→ Voir aussi : Créer une Sàrl en Suisse | Domiciliation d’entreprise

Sources officielles : Zefix, index central des raisons de commerce et EasyGov, guichet des entreprises de la Confédération.